Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de décoration d’intérieur et de produits numériques proposées par Atelier Lemena, micro-entreprise immatriculée sous le n° 83269477200027, dont le siège social est situé à 2b rue malaguti Rennes.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations proposées

Atelier Lemena propose les prestations suivantes :

Audit Express (rapport PDF personnalisé)
Formule Aménagement (plan 2D + shopping list)
Formule Aménagement Plus (plan 2D + rendus 3D + shopping list)
Formule VIP (projet complet avec rendus 3D HD, plan de mobilier sur mesure, accompagnement achat)

Ainsi que des produits numériques :

Ebooks, guides thématiques téléchargeables (ex. “25 Règles d’Or Afro-Chic”, “100 Objets Afro-Chic Incontournables”).

3. Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne via le site atelierlemena.com.

Pour les prestations, un formulaire client est envoyé après validation de la commande afin de recueillir les informations nécessaires à la réalisation du projet.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Atelier Lemena se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé par défaut.

6. Délais de livraison

Audit Express : livraison du rapport PDF sous 7 jours ouvrés après réception du formulaire complet.
Formule Aménagement : livraison du dossier complet sous 7 à 10 jours ouvrés.
Formule Aménagement Plus : livraison du dossier complet sous 10 à 14 jours ouvrés.
Formule VIP : livraison du dossier complet sous 14 à 20 jours ouvrés, selon complexité.
Produits numériques (ebooks) : livraison immédiate par lien de téléchargement envoyé par email après paiement.

En cas de retard indépendant de notre volonté (panne technique, force majeure), le client sera informé par email.

7. Droit de rétractation

Prestations de services

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le client accepte expressément que la prestation débute avant l’expiration du délai légal de 14 jours. Ainsi, une fois la commande validée et le formulaire rempli, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Produits numériques

Conformément au même article, les ebooks et fichiers numériques téléchargeables ne sont ni repris ni échangés une fois le lien de téléchargement envoyé.

8. Responsabilités

Atelier Lemena s’engage à fournir des conseils et recommandations adaptés au projet du client.
Toutefois, la mise en œuvre des recommandations (travaux, achats, installation) reste sous la responsabilité du client.

Les visuels, rendus et simulations 3D fournis sont des projections et n’ont pas de valeur contractuelle.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 6 des Mentions légales).

10. Propriété intellectuelle

Les livrables (rapports PDF, plans, rendus 3D, ebooks) restent la propriété intellectuelle d’Atelier Lemena.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être copiés, distribués ou revendus sans autorisation écrite préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.