Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : le 13/09/2025

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées sur le site www.atelierlemena.com. En commandant un produit numérique ou un service, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de produits numériques (ebooks, guides) et de services digitaux (audit, moodboard, aménagement, VIP).

2. Produits et services proposés

Produits numériques : ebooks, guides, fichiers PDF, disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
Services digitaux personnalisés : Audit Express, Moodboard, Formule Aménagement, Formule Aménagement Plus, Formule VIP. Ces services sont fournis sous forme de documents PDF ou rendus visuels envoyés par email dans les délais annoncés sur chaque fiche produit.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation par email.
Pour les services personnalisés, un formulaire ou un échange d’informations (photos, mesures, besoins) pourra être demandé afin de réaliser la prestation.

4. Tarifs et paiements

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via nos prestataires (Stripe, PayPal, ou autres partenaires agréés).

5. Livraison

Produits numériques (ebooks, guides) : livraison immédiate par téléchargement ou email.
Services digitaux personnalisés : livraison par email dans les délais indiqués sur la fiche service (5 à 20 jours ouvrés selon la prestation).

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la législation sur les produits numériques, aucun remboursement n’est possible après téléchargement d’un ebook ou guide.
Pour les services personnalisés, aucun remboursement n’est possible dès lors que la prestation a commencé (analyse, création de moodboard, etc.).

7. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des recommandations, ni des éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies par l’acheteur.
Les services fournis sont des recommandations et propositions décoratives, l’acheteur reste libre de leur mise en œuvre.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, maquettes, ebooks) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande et du suivi client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant tout recours judiciaire.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire à : contact@atelierlemena.com